Conditions générales de vente

Inscription et Confirmation de la formation

 Processus d’inscription : L’inscription est considérée comme ferme et définitive dès réception par LOSFOR du bulletin d’inscription dûment complété et signé.

Confirmation de la session :

• Le maintien de la session est conditionné par un nombre minimum de participants (3 inscrits pour une formation INTER).
• LOSFOR confirmera la tenue de la formation par e-mail au plus tard 1 mois avant la date de démarrage prévue.
• En cas d’effectif insuffisant, LOSFOR se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session. Dans ce cas, les inscrits seront informés dans les meilleurs délais et aucune indemnité ne sera due.

Convocation : Une convocation précisant les modalités logistiques (lieu, horaires, lien de connexion pour le distanciel) sera adressée à chaque participant avant le début de la formation.

Modifications de l’organisation : LOSFOR se réserve le droit d’adapter l’organisation de la formation en cas de force majeure (indisponibilité soudaine du formateur, grèves, problèmes techniques majeurs, intempéries) ou de nécessité pédagogique (dédoublement de session en cas de forte affluence).

Convention, Facturation et Règlement

Convention de formation : Une convention de formation, précisant l’intitulé, la durée et le coût pédagogique, sera établie et adressée au client pour signature.

Attention : Cette convention ne sera envoyée qu’après validation du maintien de la session (atteinte du seuil minimum de participants). Elle doit être retournée signée impérativement avant le début du stage.

 Règlement : Les coûts pédagogiques seront réglés par votre entreprise ou par l’organisme financeur. En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, etc.), il est impératif de nous le signaler dès l’inscription.

Conditions d’annulation et Dédit

Le présent bulletin d’inscription a valeur contractuelle.

En cas de dédit de l’entreprise, une indemnité forfaitaire sera facturée comme suit :

• 70 % du coût de la formation pour toute annulation effectuée plus de deux semaines avant la date de démarrage ;
• 100 % du coût de la formation pour toute annulation effectuée moins de deux semaines avant la date de démarrage.

Suivi

Dans les semaines qui suivent la formation, vous recevrez :

• La feuille d’émargement
• Les attestations de formations nominatives
• Le rapport qualité
• La facture