Rédiger un règlement de consultation de marché

Objectifs

  • Présentation détaillée de la rédaction d’un règlement de consultation pour mener à bien ses procédures de passation des marchés publics
  • Maîtriser l’élaboration du règlement de la consultation

Programme

  1. Mise en contexte juridique et rappel des spécificités du règlement de consultation
  2. Revenir sur les différents articles du règlement de consultation
    1. Étude du contenu minimum selon la procédure mise en œuvre et des points de vigilance
      1. Objet et étendue de la consultation
      2. Conditions de la consultation
      3. Contenu du dossier de consultation
      4. Conditions de la consultation
      5. Présentation de la candidature et de l’offre
      6. Vérification des candidatures et jugement des offres

Méthode, suivi, évaluation

  • Tour de table de recueil des attentes
  • Pédagogie active et participative
  • Alternance d’exposés et de mises en situations
  • Partage d’expériences et de bonnes pratiques
  • Documentation pédagogique numérique
  • Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation

Pré requis

Aucun

Public Cible

Personnel en charge des marchés publics et de la rédaction des marchés

Animateur

Avocat au Barreau de Grenoble et Formatrice en marchés publics. Professeur Associée à l’Institut d’Urbanisme de Grenoble (Université Grenoble Alpes). Chargée d’enseignement à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble et à Sciences Po Grenoble. DEA en Droit de l’Environnement. DESS Marchés publics et délégation de services publics

En inter, dans votre région

Durée : 1 J
Prix : 700 € nets de taxes
Dates et lieux : Vérifiez dans notre calendrier la programmation du stage
Si le stage n’est pas encore programmé contactez nous.

En intra, dans votre entreprise

Durée : 1 J
Prix :
Nous consulter
Dates : À déterminer au moment de la validation du projet 
Lieu : Dans votre entreprise, dans nos locaux ou lieu défini ensemble

Accessibilité

Si vous avez un handicap, contactez notre référent handicap pour vérifier la compatibilité de nos formations, losfor@losfor.com
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LOSFOR
Accompagner le management et les métiers / Habitat & Social
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