Gérer avec efficacité les situations de squat, en partie privative et communes

• Nommer les différents aspects juridiques et le cadre règlementaire
• Identifier les enjeux et les risques
• Repérer les techniques de prévention et de sécurisation des situations de squat,
• Mettre en œuvre les modalités pratiques d’intervention avec les acteurs.

Programme

1. Les éléments de contexte et les évolutions,
2. Le cadre juridique :
   1. Définition légale du squat de logement
   2. La notion d’occupation illicite
   3. Le cadre légal des obligations respectives entre bailleur et locataire,
   4. Les lois en vigueur : Code civil et code pénal, loi ASAP, loi Kasbarian du 27 Juillet 2023.
3. Prévention et sécurisation des logements :
   1. Le rôle du bailleur,
   2. Le rôle des partenaires en charge de la sécurité,
   3. Les moyens matériels et les coûts de la sécurisation des biens immobiliers vacants
   4. Protéger et se protéger.
4. Gestion des situations de squat :
   1. Les différentes situations de squats rencontrées dans le logement social,
   2. Les enjeux et les risques,
   3. Bien communiquer en interne et avec les partenaires,
   4. Les démarches possibles dans le respect des délais légaux d’intervention.
5. Gestion de la situation de crise avec les occupants :
   1. Techniques de négociation et de médiation,
   2. Gestion des conflits pour limiter les risques

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation