Les enquêtes SLS et OPS

• APPRÉHENDER LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL LIÉ AUX ENQUETES ET DISTINGUER LES
  APPORTS RECENTS DE LA REGLEMENTATION EN LA MATIERE ;
• ACQUERIR LES SAVOIRS NECESSAIRES AFIN DE MAITRISER LE CHAMP D’APPLICATION
  GLOBAL DES ENQUETES SLS ET OPS ;
• ETRE EN CAPACITE DE GERER SUR LE PLAN OPERATIONNEL LE DEPLOIEMENT ET LE
  TRAITEMENT DES ENQUETES SLS ET OPS AU NIVEAU DU PATRIMOINE DU BAILLEUR.

Programme

1. L’ENQUÊTE RELATIVE AU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
   1. Introduction: Le cadre réglementaire applicable
   2. Temporalité et champ d’application
   3. Les différents paramètres à prendre en compte dans le calcul du
      SLS
   4. Les ressources du ménage à prendre en considération
   5. Les plafonnements du SLS prévus par la règlementation
   6. Les exceptions possibles à l’application des barèmes de droit
   7. Exercice: calcul d’un SLS à partir d’un cas pratique
   8. Organiser la communication avec les locataires enquêtés
   9. Le calcul et l’application des pénalités en cas de non réponse à
      l’enquête
   10. Un exemple de formalisme d’une enquête SLS
   11. Les risques de déchéance du droit au maintien dans les lieux
   12. Les informations issues de l’enquête SLS à communiquer aux
       services de l’Etat
   13. Les sanctions encourues par les bailleurs en cas de non réalisation
       de l’enquête SLS ou de son non recouvrement
   14. La durée de conservation des documents relatifs à l’enquête et au
       recouvrement du SLS
   15. Traitement et affectation comptable du SLS ainsi que de ses
       pénalités.
2. L’ENQUÊTE RELATIVE A L’OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS)
   1. Introduction: Le cadre réglementaire applicable
   2. Une enquête biennale obligatoire
   3. Le champ d’application de l’enquête
   4. Temporalité dans le déploiement de l’enquête OPS
   5. Un exemple de formalisme d’une double enquête SLS/OPS
   6. Les sanctions encourues par les locataires en cas de non réponse
   7. La nature des renseignements à collecter auprès des locataires
   8. Les données à transmettre par les bailleurs auprès des services de
      l’Etat
   9. Une enquête qui participe à la mise en œuvre des politiques
      publiques du logement
3. Conclusion: Les changements de situations repérés dans le cadre des enquêtes
   peuvent être génératrices de modifications du bail.

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation