Les fondamentaux de la gestion des copropriétés

• Connaitre l’environnement législatif de la copropriété
• S’approprier le rôle de syndic de copropriété, ses missions et ses rapports avec les copropriétaires

Programme

1. L’environnement législatif de la copropriété
   1. Les textes de référence
   2. Les autres statuts (ASL, AFUL, division en volume…)
   3. La constitution et la fin d’une copropriété
2. Le règlement de copropriété
   1. L’établissement du règlement de copropriété
   2. L’objet du règlement de copropriété
   3. Les restrictions aux droits des copropriétaires
   4. Le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs
   5. Le respect des dispositions impératives et des droits des copropriétaires
   6. Les clauses relatives à la location des lots et à la vente des lots
   7. Les effets du règlement de copropriété
   8. Modification, adaptation et publication du règlement de copropriété
3. Les parties communes et parties privatives
   1. Les parties privatives, propriétés exclusives de chaque copropriétaire
   2. Parties d’immeubles considérées comme privatives
   3. Les parties privatives, propriétés indivises des copropriétaires ou certains d’entre eux
   4. Les parties communes spéciales à certains copropriétaires
   5. Parties communes en jouissance privative
   6. La transformation de parties communes en parties privatives
   7. L’obligation d’indiquer le mode de calcul dans le règlement
4. Les acteurs de la copropriété
   1. Le syndicat des copropriétaires
   2. Le conseil syndical
   3. Le syndic de copropriété
5. Les charges de copropriété
   1. La gestion financière
   2. Le budget prévisionnel
   3. Le recouvrement des charges
6. Les mesures conservatoires
7. Les Assemblées générales
   1. Assemblées générales communes et assemblées particulières
   2. Convocation et tenue de l’assemblée
   3. Les majorités
   4. Pouvoirs des assemblées générales
   5. La sanction des règles concernant l’assemblée générale
   6. La responsabilité du syndic de copropriété

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation